J.O. 185 du 11 août 2006
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Décret du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
NOR : MENS0601917D
Par décret en date du 10 août 2006, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Jean-Claude Louis Bourcart.